
Assurance Accident
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La société mutualiste, ou mutuelle, correspond à une association dont la finalité est de mettre en place un système d’assurance à l’égard de ses membres. Cette société mutualiste poursuit donc un but non lucratif . Cela signifie qu’elle ne recherche pas à réaliser des bénéfices, elle cherche uniquement à satisfaire ses adhérents.
Une mutuelle doit remplir certaines formalités/obligation:
Ainsi, à la différence des assurances qui poursuivent un but lucratif, les cotisations versées aux mutuelles sont indépendantes des risques et de la santé de l’adhérent, notamment pour les mutuelles santé. A ce titre, il est prohibé de faire remplir un questionnaire médical. Il en ressort que les membres ne sont pas choisis ou refusés en fonction de leur état de santé. De même que pour les mutuelles d’assurance, elles ne sont pas lucratives. Cependant, du fait qu’elles soient soumises au code des assurances, elles peuvent soulever l’interdiction du choix des membres au regard des risques de santé qui pèsent sur eux.
Pour bénéficier d’une mutuelle, certaines conditions doivent être remplies. Certaines sont communes à toutes les sociétés mutualistes, d’autres sont spécifiques à chaque mutuelle. De manière générale, concernant par exemple une mutuelle santé, il faut être assujetti à un régime de sécurité sociale français, tout en n’étant pas pris en charge intégralement, et ne pas bénéficier de la CMU (couverture maladie universelle). Il est nécessaire de répondre à ces critères, à défaut de quoi l’adhésion sera annulée.
Deux catégories de mutuelles existent: celles qui sont individuelles et celles qui sont pour un groupe:
Tout d’abord, une société mutualiste va permettre à ses membres de bénéficier de certains avantages d’ordre financier. A titre d’exemple, en matière de santé, la Sécurité Sociale rembourse une partie des frais médicaux versés par le malade.
Reste une part, appelée ticket modérateur, qui est à la charge de l’intéressé. La mutuelle prend alors le relais de la Sécurité Sociale en s’engageant à rembourser à l’adhérent ce ticket modérateur. Ce versement va se réaliser sur la base des tarifs conventionnées de la Sécurité Sociale. La plupart du temps, une mutuelle va être associée à une complémentaire santé qui remboursera ce que la Sécurité Sociale ne peut couvrir.
Ensuite, ne cherchant pas à réaliser des bénéfices, une mutuelle s’engage à rendre à ses membres l’excédent des cotisations lorsqu’il y en a. Toutefois, dans le cas contraire, la mutuelle se verra obligée d’augmenter le montant des cotisations.
Enfin, au vu de ce système de cotisation, la société mutuelle tend à être au plus près de ses sociétaires. Le plus souvent, les membres font partis d’un même groupe, qu’il s’agisse d’une catégorie socio-professionnelle ou des salariés d’une entreprise. Dès lors, c’est un terrain favorisant l’éclosion et la pérennité d’une relation de confiance entre les sociétaires et la mutuelle.
La mutuelle, malgré ses atouts, n’est pas une structure infaillible. En effet, elle comporte certains inconvénients: