Assurance Accident
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La société mutualiste, ou mutuelle, correspond à une association dont la finalité est de mettre en place un système d’assurance à l’égard de ses membres. Cette société mutualiste poursuit donc un but non lucratif . Cela signifie qu’elle ne recherche pas à réaliser des bénéfices, elle cherche uniquement à satisfaire ses adhérents.
Quelques détails...
Une mutuelle doit remplir certaines formalités/obligation:
- Sa création est soumise à déclaration et elle doit être immatriculée au registre national des mutuelles.
- Elle doit aussi être soumise aux dispositions du code de la mutualité.Afin d’accomplir une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide à l’égard des membres ede leurs familles, ces derniers vont devoir verser des cotisations à cette mutuelle, sous certaines conditions. La mutuelle va agir ensuite pour améliorer les conditions de vie de ses membres, tant au niveau physique que moral.
- Une mutuelle fonctionne grâce au système d’autogestion.
Ainsi, à la différence des assurances qui poursuivent un but lucratif, les cotisations versées aux mutuelles sont indépendantes des risques et de la santé de l’adhérent, notamment pour les mutuelles santé. A ce titre, il est prohibé de faire remplir un questionnaire médical. Il en ressort que les membres ne sont pas choisis ou refusés en fonction de leur état de santé. De même que pour les mutuelles d’assurance, elles ne sont pas lucratives. Cependant, du fait qu’elles soient soumises au code des assurances, elles peuvent soulever l’interdiction du choix des membres au regard des risques de santé qui pèsent sur eux.
Les conditions requises pour avoir une mutuelle
Pour bénéficier d’une mutuelle, certaines conditions doivent être remplies. Certaines sont communes à toutes les sociétés mutualistes, d’autres sont spécifiques à chaque mutuelle. De manière générale, concernant par exemple une mutuelle santé, il faut être assujetti à un régime de sécurité sociale français, tout en n’étant pas pris en charge intégralement, et ne pas bénéficier de la CMU (couverture maladie universelle). Il est nécessaire de répondre à ces critères, à défaut de quoi l’adhésion sera annulée.
L’obligation ou la faculté de souscrire à une mutuelle
Deux catégories de mutuelles existent: celles qui sont individuelles et celles qui sont pour un groupe:
- La première mutuelle va être choisie par une personne selon ses besoins, notamment pour couvrir ses dépenses de soins,
- La deuxième est mise en place en vue de couvrir les risques de santé des employés et de leurs familles, tant sur leur lieu de travail qu’en dehors. Cette mutuelle de groupe va être la plupart du temps obligatoire.
- En conséquence, lors de l’embauche, si l’entreprise propose une mutuelle de groupe, le salarié sera contraint d’y adhérer, même s’il a déjà une mutuelle. Il ne peut refuser d’y souscrire. Dans cette situation, le salarié devra demander la résiliation de sa mutuelle pour adhérer à celle de l’entreprise. Pour un emploi en CDD, le salarié devra souscrire à la mutuelle de groupe mais il pourra suspendre son contrat avec sa mutuelle d’origine. Ainsi, lorsqu’il quittera l’entreprise, son ancienne mutuelle sera à nouveau valable.
- Dans certains cas la mutuelle de groupe peut être facultative. C’est le cas notamment des salariés déjà présents avant la mise en place de la mutuelle de groupe.
Avantages
Tout d’abord, une société mutualiste va permettre à ses membres de bénéficier de certains avantages d’ordre financier. A titre d’exemple, en matière de santé, la Sécurité Sociale rembourse une partie des frais médicaux versés par le malade.
Reste une part, appelée ticket modérateur, qui est à la charge de l’intéressé. La mutuelle prend alors le relais de la Sécurité Sociale en s’engageant à rembourser à l’adhérent ce ticket modérateur. Ce versement va se réaliser sur la base des tarifs conventionnées de la Sécurité Sociale. La plupart du temps, une mutuelle va être associée à une complémentaire santé qui remboursera ce que la Sécurité Sociale ne peut couvrir.
Ensuite, ne cherchant pas à réaliser des bénéfices, une mutuelle s’engage à rendre à ses membres l’excédent des cotisations lorsqu’il y en a. Toutefois, dans le cas contraire, la mutuelle se verra obligée d’augmenter le montant des cotisations.
Enfin, au vu de ce système de cotisation, la société mutuelle tend à être au plus près de ses sociétaires. Le plus souvent, les membres font partis d’un même groupe, qu’il s’agisse d’une catégorie socio-professionnelle ou des salariés d’une entreprise. Dès lors, c’est un terrain favorisant l’éclosion et la pérennité d’une relation de confiance entre les sociétaires et la mutuelle.
Inconvénients
La mutuelle, malgré ses atouts, n’est pas une structure infaillible. En effet, elle comporte certains inconvénients:
- Par exemple, concernant les mutuelles obligatoires qui sont imposées par l’entreprise envers son salarié, ce dernier ne peut pas souscrire à la mutuelle de son choix, celle qui pourtant correspondrait le mieux à ses besoins personnels.
- En outre, au niveau structurel, il est relevé l’absence d’harmonisation des sociétés mutuelles. Que ce soit au niveau national ou européen, les règles de fonctionnement des mutuelles sont différentes d’une mutuelle à l’autre. Or, dans un souci de compréhension et d’efficacité, une homogénéisation de ces règles serait nécessaire.
