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prets: Prêt à Taux 0

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Afin de faciliter l’accès à la propriété des personnes qui n’ont que des ressources modestes, les pouvoirs publics ont mis en place le prêt à taux zéro.


Acheter son premier bien immobilier avec le prêt à taux 0

Le prêt à taux 0, appelé encore PTZ, est destiné aux personnes désirant acheter leur premier bien immobilier. Le logement acquis par les futurs propriétaires doit être neuf, mais peut être ancien sous certaines conditions. Pour bénéficier du prêt à taux 0 dans l'ancien, le logement doit avoir un minimum de 25 % de travaux à réaliser et être situé dans une commune faisant l’objet d’un arrêté. Le PTZ est également accepté par le législateur lorsqu’il s’agit d’acheter un local (ancien ou neuf) avec l’intention de le transformer. Mais surtout, le bien immobilier doit être la résidence principale du propriétaire au maximum un an après son achat ou la fin des travaux. Quant aux futurs retraités, ils peuvent aussi profiter du PTZ mais n'ont l'autorisation de l’habiter que 6 ans après l’achat ou la fin des travaux.


A qui s’adresse le prêt à taux 0 ?

Le prêt à taux 0 est accepté selon les conditions de ressources des futurs propriétaires.
Le PTZ est refusé aux personnes ayant été propriétaires de leur résidence principale deux années avant la demande de prêt. Cette clause n'est pas obligatoire si l’un des membres du foyer est titulaire d’une carte d’invalidité et se trouve dans l’incapacité de travailler, si un enfant ou un adulte bénéficient de l’allocation d’éducation d’enfant handicapé ou de l’allocation aux adultes handicapés. Il en est de même si un logement a été reconnu victime d’une catastrophe technologique ou naturelle par un arrêté. L'ancien propriétaire dispose de deux années après la reconnaissance du sinistre pour faire une demande de prêt à taux zéro. Mais encore, si un emprunteur du PTZ désire déménager et acheter un nouveau logement il lui est possible de demander le transfert de son premier prêt pour acheter un autre logement.


Calcul du prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro ne finance pas la totalité du montant de l’emprunt désiré. Il doit être complété par un apport personnel ou par d’autres prêts. Le montant du prêt à taux zéro sera calculé en fonction du revenu fiscal de toute la famille (qui ne doit pas dépasser un certain plafond), du nombre de personnes qui habiteront dans le logement et de la zone d’habitation. Les disparités de montants de prêt peuvent être importantes, le montant maximum du prêt à taux zéro pour une famille de 4 personnes situées dans la zone A pourra atteindre 78 000 €, alors que cette même famille située en zone C ne pourra obtenir que 36 000 € de prêt. En ce qui concerne la durée de remboursement celle ci sera comprise entre 12 et 25 ans selon les revenus du foyer.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Coût maximal en fonction des zones d'implantation sur lequel le PTZ sera calculé (source : www.service-public.fr mis à jour le 11/05/2015)

Enfin, un pourcentage sera appliqué en fonction des zones géographiques :

  • 26% pour les zones A et B1,
  • 21% pour la zone B2,
  • 18% pour la zone C.

Pour prendre un exemple chiffré un ménage composé d'un couple et de 3 enfants qui souhaite acheter un logement neuf en zone A pourra prétendre à un montant de PTZ maximum calculé comme suit :

  • 26 000 € si le coût de l'opération est de 100 000 € (100 000€ x 26%)
  • 72 450 € Si le coût est > à 345 000€ (345 000€ x 26%)

Attention cependant, tous les établissements ne proposent pas la formule PTZ, seuls les établissements conventionnés par l'Etat sont à même de le proposer à leurs clients et bien qu'il s'agisse d'un service d'Etat, ceux-ci se réserve pleinement le droit d'accepter ou non votre dossier de financement selon leurs propres critères de solvabilité/risque.

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