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assurances: Assurance Crédit

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L'assurance crédit permet de protéger à la fois l’assuré, ses proches et l’organisme de crédit en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité temporaire de travail. Certaines assurances incluent également le risque de perte d’emploi. L’assurance prend alors à sa charge tout ou partie du remboursement du crédit selon le dommage subi par le(s) emprunteur(s). La plupart des banques la propose directement à la souscription de l'emprunt mais sachez que vous pouvez vous adresser à d'autres établissements pour assurer votre financement.


D’un point de vue légal

L’assurance-crédit est légalement facultative, cependant la très grande majorité des banques et autres organismes de crédit refuseront de vous accorder un financement si vous ne souscrivez pas à une assurance. Dans les faits celle ci est donc rendue obligatoire, même si dans des cas très particulier une délégation d'assurance peut être accordée.

Par ailleurs, la loi Murcef (renforcée par la loi Lagarde) prévoit que l’emprunteur puisse souscrire à une assurance-crédit dans un autre organisme que celui qui finance son projet. Mais la encore pour des raisons de part de marché et de positionnement (les compagnies d'assurances étant souvent les filliales même des établissements), de nombreuses banques peuvent là refuser d'accorder un crédit pour cette raison. Elle peuvent même aller jusqu'à proposer à ses clients un taux d'intérêt préférentiel si l'assurance est souscrite chez eux.

Ainsi, le Crédit Agricole, BNP Paribas et le Crédit Mutuel possèdent à eux trois plus de 50% des parts du marché de l’assurance-crédit. Pourtant de nombreux assureurs indépendants sont aptes à proposer des produits de qualité (Matmut, April…).


En cas d’invalidité

  • L’assurance se base sur les 3 catégories définies par la Sécurité sociale :
    • Invalidité de première catégorie : le travailleur a perdu en partie ses capacités de travail mais reste apte à exercer une activité professionnelle autre que celle qu’il exerçait et/ou doit réduire son temps de travail. L’assurance prend en charge une partie du remboursement du crédit, à hauteur de la perte de rémunération.
    • Invalidité de deuxième catégorie : le travailleur a perdu ses capacités de travail mais conserve une certaine autonomie dans la vie quotidienne. L’assurance prend en charge le remboursement des mensualités ou du capital restant dû.
    • Invalidité de troisième catégorie : le travailleur a perdu ses capacités de travail et son état de dépendance nécessite une assistance constante d’une tierce personne. L’assurance rembourse le capital restant dû.

Attention, l’assuré doit donc vérifier que le contrat prévoit une couverture contre les risques dans l’exercice de sa profession et non d’une profession en général, puisqu’en cas d’invalidité, il peut rester apte à travailler mais à un autre poste que le sien.


Le cadre particulier des crédits immobiliers

Dans le cas d'un emprunteur unique, l’assurance couvrira 100% du prêt. Si vous souhaitez emprunter à deux, vous aurez la possibilité de choisir la quotité d'assurance par personne. Par exemple il pourra être utile de répartir la quotité d'assurance en fonction du niveau de revenu des co emprunteurs. Ainsi le foyer fonctionne à 90% grâces aux revenus de madame, il sera judicieux de l'assurer à 90%. Ainsi en cas de décès, monsieur n'aura à s'aquitter que de 10% de la mensualité de l'emprunt, les 90% restants seront dès lors pris en charge par la compagnie d'assurance.

Mais dans la majorité des cas, il y a deux emprunteurs qui doivent être couverts séparément. Il faut alors choisir la quotité de l’assurance des emprunteurs. Ce choix doit se faire en fonction de la répartition de l’emprunt et du niveau de revenu de chaque emprunteur. Malgré le coût d’une telle assurance, il est souvent conseillé de choisir une quotité 100/100. En cas de décès de l’un, l’autre n’aura pas à assumer sa part de crédit.


Les cas d'application de l'assurance crédit

  • En cas de décès ; l’assurance rembourse la totalité du capital restant dû.
  • En cas d’incapacité temporaire de travail ; l’assureur propose généralement deux options :
    • Une prise en charge sous forme de forfait, soit une prise en charge des mensualités du prêt.
    • Une prise en charge sous forme d’indemnités, soit une prise en charge de la perte de salaire due à l’inactivité. Dans ce cas de figure, il y a en général une franchise.
  • En cas de perte d’emploi ; l’assurance prend en charge la perte de salarie due à l’inactivité. Attention toutefois aux nombreux critères d’exclusion d’une telle garantie (perte d’emploi suite à une démission, âge du chômeur…).

​Le coût d'une garantie de crédit va dépendre de nombreux facteurs comme votre âge, votre état de santé générale ainsi que la stabilité de votre emploi et le montant de vos revenus. Vous pouvez opter pour des contrats plus ou moins développés au niveau des garanties qu'ils proposent.

Nous vous proposons une simulation de tarifs concernant l'assurance d'un emprunt amortissable de 10 000€ au taux d'intérêt de 3.90% sur une durée de 5 ans :

Assureurs AFI-ESCA MAAF Assurances Cardif (Groupe BNP Paribas) CFS Assurance
Prime 16 € 19 € 20 € 90 €
Taux moyen annuel 0.03% 0.04% 0.04% 0.18%
Nature de la prime Fixe Variable Fixe Fixe
Frais de dossier 20 € Offerts 10€ par assuré Offerts
Garanties Décès Oui jusqu'à 90 ans Oui jusqu'à 90 ans Oui jusqu'à 85 ans Oui jusqu'à 85 ans
Garanties Perte Totale & Irréversible d'Autonomie Oui jusqu'à 65 ans Oui jusqu'à 65 ans Oui jusqu'à 65 ans Oui jusqu'à 70 ans
Franchise Indemnités journalières 90j Non incluse 90j Pas de franchise


NB : D'autres formules existent avec des prestations plus complètes qui peuvent prendre en charge l'invalidité totale et permanente ainsi que l'incapacité temporaire totale de travail entre autre.

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